Prénom : Larbi
Type de soutenance : Thèse soutenue
Date de soutenance : 04/12/2012
Directeurs de thèse :
François HULBERT, Professeur Université de Lorraine, Metz
Composition du jury :Michel BUSSI, Professeur à l’Université de Rouen, Rapporteur
Mohamed DAOUD, Professeur à Université Chouaïb-Doukkali El-Jadida, Maroc, Rapporteur
Pierre GINET, Professeur à l’Université de Lorraine, Metz, Président
Intercommunalité, Agglomération, Fusion, Défusion, Coopération intercommunale, Marketing territorial, France
Résumé :L’intercommunalité à fiscalité propre s’impose aujourd’hui comme une voie incontournable de la gestion territoriale en France ; elle domine le paysage géopolitique local et régional. La carte intercommunale est le résultat des rapports de force entre de multiples acteurs. Les agglomérations sont mal représentées par l’intercommunalité. Le jeu des constructions intercommunales, encadré par des seuils démographiques aberrants mais imposés, a fini par créer de « nouvelles » agglomérations dont la taille démographique est souvent assez éloignée de la réalité des unités urbaines définies par l’INSEE, puisque toutes les agglomérations entre 50 000 et 450 000 habitants sans distinction peuvent avoir le statut de CA. Les seuils démographiques ayant plusieurs fois changé au fil des années donnent parfois des CU de petite. Si on ajoute les discontinuités territoriales et les fragmentations des grandes agglomérations urbaines en plusieurs intercommunalités, le bouleversement territorial amorcé dans les années 90,a pu être qualifié par certains de « révolution intercommunale ». D’un autre côté, la répartition du grand nombre d’élus communaux et la taille des conseils communautaires, les modes de représentation au sein de ces conseils et la répartition des sièges entre les communes rurales et urbaines ou entre la commune-centre et les communes périphériques et enfin le choix du président de l’agglomération communautaire sont des enjeux politiques majeurs qui révèlent la complexité d’un système que les réformes successives ont plus conforté que modifié